Sur AssoConnect, les reçus fiscaux et factures sont générés en un clic et peuvent être envoyés par mail automatiquement. Ces reçus sont aussi disponibles dans l’espace privé du membre, ce qui vous fait gagner du temps !
Cet article vous détaille le paramétrage des trois types de justificatifs émis avec le logiciel, à savoir :
Fonctionnement
Pour émettre des justificatifs, il est nécessaire de paramétrer au préalable les informations de l'organisation, depuis la page Paramètres > Reçus fiscaux et factures.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à découvrir l’article sur les informations juridiques et administratives de son association.
Les reçus fiscaux
Vous le savez certainement, en France les donateurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts de 66% à 75% sur les sommes versées aux associations et fondations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique.
Pour qu’ils en bénéficient, vous devez délivrer à vos donateurs un précieux sésame : le reçu fiscal. Ce dernier atteste que l'association a bien reçu un don de la part d'une personne physique ou morale.
Ce document ne peut pas être émis par toutes les organisations. Pour en savoir plus, consultez l'article du site association.gouv.fr ou notre article de blog Reçus fiscaux et associations : les règles essentielles à connaître.
Activer l'émission de reçus fiscaux
L'activation des reçus fiscaux se fait sur la page Paramètres > Reçus fiscaux et factures.
Vous y indiquez le taux de déduction et une date à partir de laquelle les reçus sont émis. Une fois activés, les reçus fiscaux seront systématiquement émis pour tous vos formulaires de dons.
Émettre un reçu fiscal pour des adhésions, événements ou boutiques
En plus des dons, l'émission de reçus fiscaux est aussi possible pour les formulaires d’adhésions, les billetteries d’événements et les boutiques en ligne.
Pour cela, il suffit de cocher l’option à l'étape 4 - Paiement et confirmation de la configuration du formulaire d'adhésion, événement et boutique, en cliquant sur + d'options.
Le reçu fiscal généré porte sur l’ensemble de la commande. Ainsi, si une personne s’inscrit à un événement (ex : un événement de charité) et prend une option supplémentaire (ex : un dîner payant), le reçu fiscal portera sur l’ensemble de la commande, à savoir l’entrée à l'événement et le dîner.
Générer un reçu fiscal a posteriori
Il est possible de générer un reçu fiscal après que le don ait eu lieu.
Par exemple :
- la fonctionnalité de reçu fiscal n'avait pas été activée et des dons ont eu lieu ;
- la date de début d'émission de reçu fiscal renseignée était postérieure à la date réelle de début d'émission et un don a eu lieu dans cet intervalle de temps.
Illustration
Nous sommes en mai 2023. Sur votre plateforme, vous avez activé les reçus fiscaux. Suite à une erreur de saisie, la date d'émission des reçus fiscaux est le 01/01/2024, c'est-à-dire dans le futur.
Le 25/05/2023, Clothilde verse un don de 500€ à votre association. Le don ayant lieu avant la date d'émission renseignée des reçus fiscaux, aucun reçu fiscal n'est généré et envoyé automatiquement à votre donatrice.
En revanche, elle a accès à un reçu attestant de son paiement, qu'elle peut télécharger.
Pour corriger cette erreur, vous pouvez modifier la date d'émission des reçus fiscaux depuis Paramètres > Reçus fiscaux et factures pour la date exacte : 01/01/2023.
Rendez-vous sur le don effectué par votre donatrice, le bouton permettant de générer le reçu fiscal auquel a droit la donatrice est alors disponible :
Le clic sur le bouton déclenche la génération et l'envoi automatique du reçu fiscal à la donatrice par mail. Il devient également accessible depuis la page, ainsi que depuis le profil de la donatrice.
Les factures
Une facture est un document de comptabilité générale qui prouve un achat ou une vente.
Pour émettre une facture, il faut activer l'option depuis la page Paramètres > Reçus fiscaux et factures au niveau de “Emission de facture”.
Plusieurs paramètres d'émission sont disponibles :
- Désactivée : aucune facture ne sera émise lors d’un achat/vente ;
- A chaque achat : la facture sera systématiquement générée lors de chaque vente ;
- A la demande lors de l'achat : l'émission ne se fera que si l'acheteur (vente en ligne) clique sur le bouton “Obtenir une facture” après avoir effectué le paiement de sa transaction. Ce bouton est aussi disponible dans le mail de confirmation.
Consultez cet article plus d'explications sur le format type d'une facture.
A noter : par défaut, une mention "Association exonérée des impôts commerciaux" apparaît à la fin des factures. Si votre association est soumise à la TVA, vous pouvez remplacer cette mention par les informations d'inscription de votre association. Pour cela, allez dans Paramètres > Reçus fiscaux et factures et renseignez le Numéro SIREN, le N° TVA intracommunautaire ainsi que la ville d'inscription au RCS.
Pensez bien à enregistrer ensuite.
Pour en savoir plus : La TVA sur AssoConnect.
Les reçus pour un paiement
Plusieurs justificatifs peuvent être émis à destination de l'acheteur, à commencer par une attestation de paiement émise lorsque la somme due est payée. Elle est une preuve écrite qui stipule que l'organisation a bien reçu l'intégralité du paiement.
Modèle d’un reçu pour un paiement via un formulaire d’adhésion/événement :
Ce document est émis par défaut si les reçus fiscaux ne sont pas activés. S'ils le sont, alors aucun “reçu pour un paiement” n’est généré.
Vous savez désormais comment paramétrer ces documents ! Pour savoir comment les transmettre à vos membres et donateurs ou les récupérer, n'hésitez pas à consulter nos articles dédiés :
- Envoyer des reçus fiscaux, factures et reçus de paiement
- Suivre et exporter les reçus fiscaux, factures et reçus de paiement émis
Pour aller plus loin :
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