Comment émettre un reçu fiscal sur tout ou partie de votre formulaire

La fonctionnalité de reçu fiscal partiel vous permet de définir, pour chaque tarif d’un formulaire, le montant éligible à un reçu fiscal. Cela garantit une conformité aux règles fiscales en vigueur, notamment lorsque le paiement inclut des produits ou services non déductibles.

• Qu’est-ce qu’un reçu fiscal partiel ?

• Comment activer l’éligibilité au reçu fiscal sur un tarif ?

• Quelles sont les options disponibles selon le type de tarif ?

• Comment le montant du reçu fiscal est-il calculé ?

• Quelles sont les règles à connaître pour les paiements en plusieurs fois ?

• Que se passe-t-il pour les anciens formulaires ?

Qu’est-ce qu’un reçu fiscal partiel ?

Un reçu fiscal partiel est un reçu qui ne couvre qu’une partie du paiement effectué, correspondant uniquement aux éléments éligibles à une déduction fiscale (ex : don, montant hors valeur marchande dans un dîner caritatif).

Ce système est particulièrement utile pour les événements ou ventes où une partie du montant payé correspond à un bien ou service (non déductible).

Comment activer l’éligibilité au reçu fiscal sur un tarif ?

Lorsque votre association a l’option "reçus fiscaux" activée, vous pouvez définir l’éligibilité de chaque tarif depuis la configuration du formulaire :

1. Allez dans Formulaires, puis ouvrez le formulaire concerné (adhésion, événement, produit, etc.).

2. Créez ou modifiez un tarif.

3. Repérez la section Rendre ce tarif éligible à l’émission de reçus fiscaux.

4. Choisissez l’une des options :

   • Non : aucun reçu fiscal ne sera émis.

   • Oui, en totalité : un reçu fiscal est émis sur l’intégralité du montant payé.

   • Oui, en partie : vous devez alors indiquer le montant éligible en euros.

Vous devez obligatoirement saisir un montant éligible strictement supérieur à 0 si vous sélectionnez "Oui, en partie".

Quelles sont les options disponibles selon le type de tarif ?

Les tarifs des formulaires de don sont éligibles par défaut. En revanche, ceux liés aux adhésions, événements ou produits ne le sont pas automatiquement : il faudra désormais le préciser lors de la création de chaque nouveau formulaire.

Comment le montant du reçu fiscal est-il calculé ?

Le reçu fiscal est émis uniquement si un ou plusieurs tarifs du paiement sont éligibles.

• Si un tarif est partiellement éligible, le montant indiqué comme non éligible est déduit du total payé.

• Si aucun tarif n’est éligible, aucun reçu fiscal n’est émis.

• Le reçu fiscal mentionne :

  • Le montant total payé

  • Le montant éligible au reçu fiscal

Quelles sont les règles à connaître pour les paiements en plusieurs fois ?

Les paiements en plusieurs fois ne génèrent pas de reçu fiscal sur AssoConnect à ce jour.

Que se passe-t-il pour les anciens formulaires ?

Lors du déploiement de cette nouvelle fonctionnalité :

• Si le formulaire était éligible au reçu fiscal, tous les tarifs seront migrés sur Oui.

• Si le formulaire ne l’était pas, les tarifs seront définis sur Non.

👉 Vous pourrez ensuite ajuster ces paramètres librement grâce à cette nouvelle option.