Trouvez dans cet article les réponses aux questions fréquemment posées par nos clients à propos des reçus fiscaux, factures ou reçus pour paiement sur AssoConnect :
- Pourquoi votre donateur n’a-t-il pas reçu son reçu fiscal ?
- Comment savoir si le reçu fiscal a bien été envoyé ?
- Comment savoir si le format du reçu fiscal est légal/conforme ?
- J’ai payé via un moyen de paiement hors ligne, mais la mention “non acquittée” apparaît toujours sur ma facture. Pourquoi ?
- Est-il possible d'émettre des reçus fiscaux à partir d'écritures de dons saisies en comptabilité ?
- Est-il possible de modifier les PDF des reçus / factures qui sont générés automatiquement ?
- Pourquoi la signature n'apparaît-elle pas sur le justificatif de paiement ?
- Une personne a fait une erreur de paiement et me demande de la rembourser. Comment faire si un reçu fiscal a été émis automatiquement ?
Pour savoir comment paramétrer l'émission de ces documents puis les transmettre et les récupérer, nous vous conseillons tout d'abord de lire nos articles dédiés, car cet article ne reviendra pas sur le détail de ces explications : Paramétrer l'émission des reçus fiscaux, factures et reçus pour paiement, Envoyer des reçus fiscaux, factures et reçus de paiement et Suivre et exporter les reçus fiscaux, factures et reçus de paiement émis
Pourquoi votre donateur n’a-t-il pas reçu son reçu fiscal ?
Lorsque le donateur s’inscrit sur un formulaire de don en ligne
Le donateur paye par carte bancaire
Si votre donateur s'inscrit depuis votre formulaire de don et paye par carte bancaire, il recevra automatiquement le reçu fiscal par mail (à condition que vous ayez activé l'émission automatique de reçus fiscaux au préalable - lisez cet article pour en savoir plus). Ce mail est envoyé quelques minutes après le mail de confirmation de paiement.
La bonne réception d'un email et son placement dans les dossiers de la boîte mail (principal, promotion/publicité, spam, etc.) dépendent du service de messagerie du destinataire (gmail, outlook, etc.). La messagerie décide de la manière d'afficher les mails reçus selon des règles qui lui sont propres.
Cet article détaille les manipulations pour retrouver un email non affiché dans la boîte de réception.
Le donateur utilise un moyen de paiement hors ligne : chèques, espèces ou autres
Le mail contenant le reçu fiscal ne sera envoyé que lorsque la totalité du paiement aura été saisie en comptabilité par l’association, quelques minutes après le mail de confirmation de paiement.
Cela nécessite donc une action de votre part, à savoir d’indiquer l’arrivée du paiement.
Le donateur est ajouté manuellement à un formulaire de don
Si vous ajoutez manuellement des donateurs sur vos formulaires, le reçu fiscal sera envoyé si vous cochez la case “Envoyer un justificatif par email”.
L’adresse mail renseignée appartient à l’acheteur et pas au donateur
L'acheteur est la personne qui paye la transaction.
Par exemple, cela peut être un parent qui donne et paye au nom de son enfant.
Dans le cas ci-dessous, Kylie effectue un don au nom de sa fille Anna. Elle est donc considérée comme l’acheteur et Anna est enregistrée comme la donatrice. Le reçu fiscal est donc envoyé sur l’adresse mail de Kylie et fera apparaître son nom (et non celui d’Anna).
Comment savoir si le reçu fiscal a bien été envoyé ?
Sur la page de transaction, il est indiqué si le reçu fiscal a été envoyé automatiquement (comme vous pouvez le voir sur le visuel ci-dessus).
En revanche, le mail contenant le reçu fiscal n’apparaît pas dans la fiche profil du donateur. En cas de doute, nous vous invitons à le contacter pour confirmer avec lui ou vous rapprocher de notre équipe Support.
S’il possède un compte, votre donateur peut récupérer lui-même ses reçus fiscaux depuis son profil comme expliqué dans cet article.
Comment savoir si le format du reçu fiscal est légal/conforme ?
Si vous avez fait votre reçu fiscal de votre côté, vérifiez qu'il est bien conforme aux informations partagées dans cet article. Au besoin, rapprochez-vous d'un avocat ou d'un expert-comptable.
Si vous gérez vos reçus fiscaux sur AssoConnect, nous sommes accompagnés par des professionnels pour nous assurer que les reçus fiscaux délivrés sont bien conformes.
J’ai payé via un moyen de paiement hors ligne, mais la mention “non acquittée” apparaît toujours sur ma facture. Pourquoi ?
Si la mention de “non acquittée” apparaît sur la facture, cela signifie que le paiement n’a pas encore été enregistré par l’association (cela concerne principalement les paiements effectués par chèques, espèces, virement ou autres).
Dans ce cas, contactez l’association afin qu’elle fasse les démarches nécessaires (enregistrer le paiement sur AssoConnect). La facture apparaîtra ensuite comme acquittée.
Est-il possible d'émettre des reçus fiscaux à partir d'écritures de dons saisies en comptabilité ?
Non.
Si vous passez par le module de comptabilité, il n'émettra pas de reçus fiscaux. Seul le passage par un formulaire ou une billetterie génère des reçus fiscaux (ou des factures dans le cas de ventes via le module Adhésions, Evénements ou Boutique en ligne).
Est-il possible de modifier les PDF des reçus / factures qui sont générés automatiquement ?
Non.
Il n'est pas possible de modifier un reçu fiscal, ni une facture. Ces documents sont générés et envoyés automatiquement.
Si votre donateur a fait une erreur de saisie au niveau de son adresse postale ou nom/prénom, vous pouvez vous rendre sur sa fiche de transaction pour rééditer ces informations en cliquant sur le bouton Modifier. Le reçu fiscal est généré de nouveau avec les nouvelles informations du donateur fournies sur cette page.
Pourquoi la signature n'apparaît-elle pas sur le justificatif de paiement ?
Le paramétrage de la signature est fait pour les reçus fiscaux uniquement. La signature n'apparaît donc pas sur les reçus de paiement, ni sur les factures.
Une personne a fait une erreur de paiement et me demande de la rembourser. Comment faire si un reçu fiscal a été émis automatiquement ?
Un reçu fiscal est émis automatiquement dès la réception d'un paiement. Si un reçu fiscal a été émis, il est alors impossible de le supprimer. Toutefois, selon la méthode de paiement utilisée (en ligne ou hors ligne), vous avez des solutions pour annuler le reçu fiscal.
Pour savoir comment procéder dans l'un ou l'autre cas, consultez notre article détaillé : Supprimer une transaction liée à un reçu fiscal.
Pour aller plus loin :
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