Obligations comptables des associations

Avant de commencer

La grande majorité des associations en France doit présenter une comptabilité en règle si besoin. Dans cet article nous avons vous présenter les différents types d'association qui ont cette obligation. 

Quelles sont les associations avec des obligations comptables

L'obligation comptable et la publication des comptes vise plusieurs types d'associations :

• les associations bénéficiant d’une aide publique annuelle supérieure à 153.000 euros ;
• les associations ayant une activité économique et remplissant au moins deux des trois critères suivants : Chiffre d’affaires ou de ressources supérieur à 3.100.000 euros, total du bilan de plus de 1.550.000 euros, effectifs dépassant 50 salariés (des obligations comptables renforcées, non détaillées ici, sont applicables aux associations dont l’effectif salarié est supérieur à 300 salariés et dont le montant du chiffre d’affaires ou des ressources est supérieur à 18.000.000 euros),
• les associations exerçant une activité commerciale et fiscalisée,
• des associations financées par des collectivités territoriales sur plus de 50 % de leur budget ou pour plus de 75.000 euros,
• les associations percevant une aide publique supérieure à 23 000 euros qui doivent à ce titre signer une convention et fournir un compte rendu financier normalisé tel que défini par l’arrêté du 11 octobre 2006 ;
• les associations reconnues d’utilité publique,
• les organismes paritaires agréés,
• les associations qui sollicitent l’agrément d’une autorité publique et qui, de ce fait, font l’objet d’une convention fixant les conditions de l’agrément (sauf si une loi précise ces conditions),
• les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale et reconnues comme telles par arrêté,
• les associations gérant des établissements du secteur sanitaire et social,
• les associations d’intérêt général recevant des versements par l’intermédiaire d’associations relais,
• les organismes faisant appel à la générosité publique,
• les groupements politiques et les associations de financement électoral,
• les associations exerçant une activité commerciale et assujetties aux impôts de droit commun,
• les associations qui émettent des valeurs mobilières,
• les groupements sportifs sous forme d’association à statut particulier, et les fédérations sportives.

Ces associations sont tenues de :

• établir un plan de comptes conforme au plan comptable général et à ses adaptations aux associations.
• et tenir un livre journal dans lequel les écritures sont comptabilisées chronologiquement au jour par jour, et éventuellement plusieurs livres journaux auxiliaires, un grand livre constitué par les comptes de l’association dans lesquels sont reportés les écritures des journaux et un livre d’inventaire, relevé de tous les éléments d’actif et de passif.

Les comptes annuels devront être obligatoirement transcrits chaque année sur ce livre d’inventaire.

Les autres associations ne sont pas soumises au plan comptable. Elles ont cependant un intérêt dans la gestion comptable de leur association.

Pourquoi avoir un suivi comptable ?

Même si votre association n'a pas d'obligation légale, nous vous conseillons vivement d'avoir une gestion comptable rigoureuse.

Voici quelques raisons :

• Transparence : publier vos comptes, c'est donner la possibilité à vos adhérents, vos donateurs de consulter le bonne tenue comptable de l'association
• Gestion : Seule une comptabilité tenue régulièrement peut permettre aux dirigeants d’une association de suivre et de contrôler la gestion de l’association. C’est l’outil indispensable pour assurer la pérennité de l’association et mener une politique de développement.
• Demande de subventions : avoir une gestion rigoureuse de vos finances, cela permet d'être plus serein pour effectuer vos demande de subvention.