Votre demande de certification a été refusée et vous avez besoin de comprendre le motif du refus afin de soumettre une nouvelle demande. Cet article passe en revue les principaux motifs de rejet et vous propose des solutions pour chaque cas.
- Voir le statut de la demande et comprendre la cause du refus
- Cas de refus récurrents
- Que faire lorsque la certification est refusée ?
Voir le statut de la demande et comprendre la cause du refus
Lorsque vous soumettez votre demande de certification, les documents passent en statut "Vérification en cours".
En cas de refus de l'un ou plusieurs documents, l'information est visible :
1️⃣ dans un bandeau d'information en haut de la page Paiements > Compte en ligne,
2️⃣ sur la page de certification des documents, le document en erreur est accompagné d'une croix rouge avec le bouton "Recommencer", et un message vous informe de l'erreur rencontrée,
3️⃣ dans le mail envoyé à l'adresse administrateur pour vous informer du rejet.
Vous pouvez alors recommencer la certification, ou nous contacter si la cause du refus ne vous paraît pas suffisamment claire.
Cas de refus récurrents
Les causes de refus de certification peuvent être multiples, mais voici les cas les plus fréquents
Au niveau du représentant légal
- carte d'identité ou passeport en noir et blanc et non en couleurs
- carte d'identité ou passeport expiré
- différence entre le nom de la personne représentante légale sur son document d'identité et le nom affiché sur la plateforme
- mauvaise qualité du document fourni (flou, déformé, etc)
- incohérence dans la date de naissance (exemple : format MM/JJ/AAAA au lieu de JJ/MM/AAAA, menant à une “date” impossible)
Au niveau du compte bancaire
- différence entre le nom de l'association sur le RIB et le nom officiel de l'association saisi sur la plateforme. Exemples :
- Votre association s’appelle Mon Association 123, alors que le RIB est au nom de Mon Asso 123 ou MA 123
- Le relevé bancaire est au nom d’une personne représentant de l’association, et non au nom de l'association elle-même.
- le numéro de compte bancaire soumis diffère de ce qui est présent dans le RIB fourni
- mauvaise qualité du RIB qui le rend illisible
- le RIB est daté de plus d'un an
- le logo ou le nom de la banque n'est pas visible sur le RIB
Au niveau de l'organisation
- le numéro RNA peut être rejeté si l'information n'est pas disponible sur societe.com.
Que faire lorsque la certification est refusée ?
Dans la plupart des cas listés, nous vous invitons à charger un nouveau document conforme et/ou à corriger l'information sur votre plateforme.
L'article suivant vous indique précisément les règles à respecter pour les documents nécessaires à la certification du compte en ligne.
Si la raison du refus est que la carte d'identité est expirée, veuillez nous contacter pour que nous fassions le nécessaire. En effet, dans certaines conditions, la loi française autorise à utiliser une carte d'expiration 5 ans après la date d'expiration.
De même, pour d'autres cas non décrits ici, contactez-nous pour que nous vous aidions à certifier votre compte : support.assoconnect.com > Paiement en ligne > Certifier son compte en ligne.
Pour aller plus loin :
Commentaires
0 commentaire
Cet article n'accepte pas de commentaires.