Les documents nécessaires à la certification du compte en ligne

Respecter les conditions mentionnées ci-dessous est le meilleur moyen de s'assurer que votre compte soit certifié rapidement. Voyons les documents nécessaires à :

• La vérification de votre organisation
• La vérification de la pièce d'identité du représentant légal
• La vérification du RIB au nom de l’association

Vérification de votre organisation

Il s'agit de prouver que votre association a une existence légale, et qu'elle peut récupérer l'argent collecté en ligne. Pour cela, vous devez fournir au choix :

• son numéro de SIRET (recommandé)
• son numéro de RNA

Numéro de SIRET (recommandé)

C'est un numéro unique, attribué par l'INSEE à chaque établissement - l'équivalent du bureau ou de l'antenne - d'une association.

Il est composé de 14 chiffres : les 9 premiers chiffres sont le SIREN qui identifie l'association elle-même, et les 5 derniers identifient l'établissement.

Pour trouver votre SIRET, vous pouvez faire une recherche sur societe.com.

Assurez-vous d'écrire le nom de votre association comme celui qui est mentionné sur societe.com : ils doivent être identiques.

Par exemple, pour faire la certification d’AssoConnect, il faudrait renseigner ASSOCONNECT dans le champ "Nom officiel sur les statuts", car c'est sa dénomination dans societe.com.

Numéro de RNA

Le RNA (Répertoire National des Associations) est le fichier national recensant l'ensemble des informations sur les associations. Chaque association est identifiée par un numéro unique débutant par W et composé de 9 chiffres. Ce numéro est attribué automatiquement lors de la déclaration de création d'une association. En ce qui concerne le numéro de RNA, il faut suivre le même principe que le numéro SIRET.

Les statuts signés et datés du jour (facultatif)

Au besoin, vous pouvez renforcer votre demande de certification en joignant vos statuts. Ils doivent mentionner le nom officiel de l'association, être signés et datés du jour et parfaitement lisibles.

Vérification de la pièce d'identité du représentant légal

Au sens strict, le représentant légal est la personne qui représente l'association devant la justice. Plus largement, c'est aussi celle qui signe les contrats ou les demandes de subventions, au nom de l'association.

A noter : si vous avez bien enregistré le/la représentant(e) légal(e) dans votre base de données Contacts et qu'une pièce d'identité est présente sur son profil, vous pourrez télécharger cette pièce directement depuis son profil.

Vous pouvez fournir au choix :

• le passeport
• la carte d'identité (recto et verso)

Attention à bien respecter les critères suivants pour que la pièce d'identité soit acceptée :

• être valide, non expirée
• en couleurs
• si elle est disponible, la MRZ doit être visible. "MRZ" signifie Machine-Readable Zone, c'est-à-dire la zone de lecture automatique ou optique réservée à la lecture, à l'identification et à la validation de ce document. 
• respecter une marge minimum d'un centimètre autour du document
• formats autorisés : JPEG, JPG, PNG ou PDF (max. 2 pages)
• taille minimale : 1 KB pour le PDF, 100 KB pour les autres formats
• taille maximale : 4 MB

A noter : en 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 années supplémentaires si vous étiez majeur au moment de sa délivrance et qu'elle était valide le 1er janvier 2014 (Source).

Attention : Vous avez peut-être mis un filigrane sur vos photocopies de pièce d'identité. C'est une bonne pratique pour lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité. Cependant, notre partenaire (qui vérifie les documents et assure la sécurité des paiements) exige des documents vierges de toute inscription. Les documents filigranés sont donc refusés.

Vérification du RIB au nom de l’association

Le relevé d'identité bancaire (RIB) est un document qui contient l'identité du titulaire d'un compte chèques et ses coordonnées bancaires.

Les conditions à respecter afin que le RIB soit validé chez le prestataire de paiement :

• être au nom officiel de l’association, ou éventuellement son Le nom sous forme d'abréviation
• être récent : s’il y a une date sur le RIB, elle ne doit pas avoir plus d’un an)
• être clair et lisible
• Le nom et le logo de la banque et le numéro de compte doivent apparaître

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