Les documents nécessaires à la certification du compte en ligne

Avant de commencer le processus de certification du compte en ligne de votre association, il est impératif de respecter les conditions mentionnées ci-dessous afin que votre compte soit certifié dès la première fois.

Trouvez dans cet article les réponses à toutes vos questions concernant : 

• Comment vous assurer que votre compte est certifié dès la première tentative ?

• Vérification de la pièce d'identité du représentant légal

• Vérification du RIB au nom de l’association

• Vérification de votre organisation

Comment vous assurer que votre compte est certifié dès la première tentative ?

Tout d’abord, veuillez noter qu'il y a certaines conditions à respecter.

Le prestataire de paiement demande trois documents afin de valider votre certification.

Veuillez trouver ci-dessous les trois documents concernés, ainsi que les règles à respecter.

1. Vérification de la pièce d'identité du représentant légal

Au sens strict, le représentant légal est celui qui représente l'association devant la justice. Plus largement, c'est aussi la personne qui signe les contrats ou les demandes de subventions, au nom de l'association.

Note : Cependant, du moment qu'une personne figure dans la liste des personnes enregistrées sur votre plateforme, vous pouvez télécharger sa pièce d'identité.

Fournissez l'un des documents suivants pour une identification avec photo. Le tableau indique les documents d'identification avec photo prise en charge et les données à fournir pour ce document.

Lorsque vous téléchargez une carte d'identité avec photo, elle doit répondre aux exigences suivantes :

• Non expiré
• Etre en couleur
• La MRZ doit être visible (si elle est disponible)
• Fichier séparé pour le recto et le verso du document d'identité (uniquement en cas de présentation d'une carte d'identité ou d'un permis de conduire).
• Formats autorisés : JPEG, JPG, PNG ou PDF (max. 2 pages)
• Taille minimale autorisée : 1 KB pour le PDF, 100 KB pour les autres formats
• Taille maximale autorisée : 4 MB

À noter :

En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 années supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• Vous étiez majeur au moment de sa délivrance.
• La carte était encore valide le 1er janvier 2014. (https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F32303)

2. Vérification du RIB au nom de l’association

Le relevé d'identité bancaire (RIB) est un document qui contient l'identité du titulaire d'un compte-chèques et ses coordonnées bancaires. Les conditions à respecter afin que le RIB soit validé chez le prestataire de paiement :

• Le RIB doit être au nom de l’association
• Le RIB doit être récent (s’il y a une date sur le RIB, elle ne doit pas avoir plus d’un an)
• Le document doit être clair et lisible
• Le nom et le logo de la banque ainsi que le numéro de compte doivent être mentionnés sur le document
• Le nom de l'association sous forme d'abréviation est accepté sur le RIB.

 3. Vérification de votre organisation

Vous avez la possibilité de télécharger l'un des documents suivants pour cette étape :

• Numéro de Siren
• Numéro de RNA
• Les statuts signés et datés de moins de 12 mois au nom de l'association

Numéro de Siren

Le Siren est un numéro unique à 9 chiffres permettant l'identification d'une entité juridique.  Nous vous encourageons vivement à écrire votre numéro de Siren car le prestataire de paiement le valide plus vite et toutes les informations sont déjà disponible sur societe.com

Il faut vous assurer que vous inscrivez le nom de votre association comme celui qui est mentionné sur societe.com : ils doivent être identiques.

Par exemple, pour faire la certification d’AssoConnect, il faut renseigner ASSOCONNECT dans le champ "Nom officiel de votre organisation", car c'est  sa dénomination dans societe.com.

Numéro de RNA

Le RNA (Répertoire National des Associations) est le fichier national recensant l'ensemble des informations sur les associations. Chaque association est identifiée par un "numéro RNA" débutant par W et composé de 9 chiffres. Ce numéro est attribué automatiquement lors de la déclaration de création d'une association

En ce qui concerne le numéro de RNA, il faut suivre le même principe que le numéro Siren.

Les statuts signés et datés de -12 mois

Concernant les statuts signés, ils sont requis seulement si l'association n'a pas de numéro Siren, ni de numéro de RNA.

Dans ce cas, envoyez-nous vos statuts signés via support.assoconnect.com, rubrique "Paiement en ligne", puis "Certifier son compte en ligne". Nous ferons le nécessaire auprès du prestataire de paiement pour certifier votre compte.

Dans certains cas, nous mettons en place une procédure de certification renforcée, et davantage d'informations peuvent être demandées. Voir article Compte en ligne et sécurité

📘 Découvrez notre guide complet du paiement en ligne sur AssoConnect.