Vous le savez certainement : en France les donateurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts de 66% à 75% sur les sommes versées aux associations et fondations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique.
Que vous utilisiez un logiciel de collecte de dons en ligne ou non, vous devez en tout cas délivrer à vos donateurs un précieux sésame : le reçu fiscal.
Découvrez dans cet article :
- Qu’est-ce qu’un reçu fiscal ?
- Quelles associations peuvent délivrer un reçu fiscal ?
- Quel format doit respecter un reçu fiscal ?
- Quelles informations doit contenir un reçu fiscal ?
Bonne nouvelle, AssoConnect vous permet de générer et envoyer automatiquement vos reçus fiscaux. En savoir plus.
Qu’est-ce qu’un reçu fiscal ?
Un reçu fiscal est un document délivré par une association pour permettre aux contribuables de bénéficier de réductions d’impôt, au titre des dons qu’ils ont versés à une association.
Un donateur qui effectue un don à un organisme d'intérêt général sans but lucratif bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 66% de la somme donnée, dans la limite de 20% de son revenu global. Cette réduction s'élève à 75% lorsqu'il s'agit d'organismes fournissant soins, repas ou logements aux personnes défavorisées.
Afin de bénéficier de ces réductions d'impôt, le donateur doit être en mesure de fournir à l'administration le reçu fiscal délivré par son association.
Quelles associations peuvent délivrer un reçu fiscal ?
Pour avoir ce droit, il est impératif de répondre à quatre critères. Votre association doit :
- exercer son activité en France ;
- être une association d'intérêt général ou d'utilité publique ;
- être à but non lucratif ;
- être ouverte et ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint (ex : une association d’alumnis ouverte uniquement à des anciens étudiants d’une école).
Si vous êtes éligible, votre association peut émettre des reçus fiscaux ouvrant droit à une réduction d’impôts de 66 à 75% pour les dons de personnes physiques. Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations sur le site du service public.
Afin de s’assurer de l’éligibilité de l’association à délivrer des reçus fiscaux, il est recommandé de demander un rescrit fiscal à l’administration fiscale.
Quel format doit respecter un reçu fiscal ?
Vos reçus fiscaux doivent respecter certaines contraintes de format et de contenu.
Leurs dimensions doivent être comprises entre 10 x 21 cm et 21 x 30,5 cm.
Sur AssoConnect, les reçus fiscaux sont directement au bon format. Si vous passez par les formulaires de dons d'AssoConnect, vous n’avez donc pas à vous en préoccuper.
Quelles informations doit contenir un reçu fiscal ?
Les reçus doivent comporter les mentions prévues par le modèle type, soit le CERFA 11580*04.
Les reçus fiscaux doivent respecter plusieurs impératifs de contenu, notamment les informations suivantes :
- Numéro d'ordre unique : telle une facture, chaque reçu possède un numéro unique avec une chronologie traçable et intangible ;
- Organisme bénéficiaire : vous devez indiquer le nom complet de votre association avec son adresse et l’objet explicite de celle-ci ;
- Qualité de l'organisme bénéficiaire : il est important de préciser que votre association est un "organisme d’intérêt général". Vous pouvez le prouver en indiquant la date du décret ainsi que la publication de reconnaissance du statut dans le journal officiel ;
- Identification du donateur ;
- Montant et date de la somme versée ;
- Mode de versement ;
- Signature d'une personne habilitée : signature lisible du président ou du trésorier de votre association.
Le document délivré par AssoConnect comporte toutes ces informations.
L'administration fiscale tolère une discontinuité dans la numérotation si les reçus ont été émis avec deux outils différents. Si vous devez émettre des reçus en dehors du logiciel, cela ne posera pas problème.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à découvrir l’article sur les informations juridiques et administratives de son association.
Voici un exemple de reçu fiscal, généré automatiquement par le logiciel AssoConnect.
Le contenu du reçu n'est pas modifiable (mise en page, ajout d'une mention) en dehors des informations concernant l'organisation qui vous sont demandées.
AssoConnect vous permet donc de générer et envoyer automatiquement vos reçus fiscaux. Cela vous facilite énormément la tâche et vous permet ainsi de gagner du temps dans la gestion de votre association. En savoir plus.
Pour aller plus loin :
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