Enregistrer du mécénat de compétences

Votre association a recours à des prestations effectuées gratuitement / pro bono par des sociétés (exemple : une agence a réalisé gratuitement un site internet pour l'une de vos actions). Vous pouvez comptabiliser ces prestations quand bien même elles ont été effectuées gratuitement.

En raison d'une limite technique, ce module ne permet pas l'émission d'un reçu fiscal, que vous devrez éditer vous-même. N'hésitez pas à soumettre une suggestion si vous aimeriez voir cette fonctionnalité ajoutée.

Enregistrer le mécénat de compétences en comptabilité 

Accéder à la page de saisie des contributions volontaires en nature

Rendez-vous dans la page Comptabilité > Saisie > Contribution volontaire. 

Sur cette page, vous pouvez enregistrer 3 types d'opérations : la saisie de dons en nature, le recours au mécénat de compétences et la saisie du temps bénévole. Par défaut, vous vous trouvez sur la partie "Dons en nature". Allez dans la section "Mécénat de compétences".

Enregistrer le mécénat de compétences

Enregistrez alors les informations demandées : 

Informations obligatoires

• Libellé : le nom de votre écriture. Il doit être assez parlant pour que vous puissiez savoir à quoi il fait référence (ie. Refonte du site internet par l'agence A) ;
• Date : la date à laquelle a été effectuée votre action (enregistrez la date de fin si cette action s'étale sur plusieurs jours) ;
• Montant : il s'agit du coût de revient ou de la valeur du marché de la prestation ;

Informations facultatives

• Donateur : le nom du mécène ;
• Ajouter un reçu fiscal : permet d'ajouter un reçu fiscal si vous en avez émis un pour ce mécénat de compétences ;
• Remarque libre : pour afficher plus de détails.

Retrouver son écriture une fois enregistrée

Une fois cette écriture enregistrée, vous pouvez la retrouver au pied de votre Compte de Résultat. 

Comment valoriser le mécénat de compétences

En matière de valorisation, le cadre juridique est fixé par le règlement du comité de la réglementation comptable (CRC) n° 99-018 : il pose le principe de la valorisation selon trois niveaux. En outre, le règlement CRC n° 2008-12 (applicable depuis le 1er janvier 2009) prévoit, dans le modèle de tableau publié, que les associations et fondations faisant appel à la générosité publique fassent figurer l’évaluation des contributions volontaires en nature en distinguant le bénévolat, les prestations en nature et les dons en nature.

L'administration publique préconise plusieurs méthodes de valorisation :

• Si le don est fait par une entreprise, la valeur à prendre en compte est celle des sommes ayant dû être engagées par elle pour acquérir ou produire, puis stocker, l'objet concerné ;
• Si le don est fait par un particulier, la valeur à prendre en compte est la somme d'argent que le donateur aurait selon lui obtenue s'il avait vendu l'objet au lieu de le céder gratuitement.

Source : Guide pratique de la valorisation comptable du bénévolat - association.gouv

Si l'association est éligible à l'émission de reçus fiscaux, alors elle peut en émettre un à la hauteur de la valorisation.

Quelle écriture est passée en comptabilité lors de cette saisie (avancé)

L'écriture passée va utiliser les comptes de classe 8 (comptes hors bilan).