Chez AssoConnect, nous connaissons par cœur la fameuse "Association loi 1901" ! Nous avons néanmois à coeur de nous adapter à la diversité du tissu associatif !
Les formes classiques, pouvant utiliser AssoConnect sans contraintes
Associations Loi 1901 et Loi 1908 (Alsace-Moselle)
AssoConnect leur est entièrement dédié et tout est fait pour les accompagner au quotidien :
- Communauté (CRM - pour la gestion des membres, personnes physiques ou morales/structures)
- Formulaires (Adhésions, Evènements, Dons, Boutique en ligne)
- Communication (email, site internet)
- Comptabilité (plan comptable associatif)
- Paiements en ligne
- Emission de reçus fiscaux
- Mise à disposition de moyens de paiement comme le Compte Pro
Utilisation possible, sous réserves
Les associations de fait
Encore très courantes, les associations "de fait" ou "non déclarées" sont parfaitement légales mais, n'ayant pas accompli les formalités de déclaration, elles sont limitées dans certaines démarches.
Chez AssoConnect, le paiement en ligne et l'accès au Compte Pro ne sont pas accessibles (il est en effet nécessaire de fournir entre autres un numéro RNA ou SIREN ou encore des statuts). Les autres fonctionnalités restent utilisables.
Fonds de dotations, Fondations, SCIC, SCOP, GIE, GIP...
⚠️Ces formes particulières présentent toutes des spécificités. Il vous appartient de questionner la pertinence de l'utilisation d'un logiciel dédié aux associations comme AssoConnect.
Notre équipe ne délivre pas de conseil juridique et comptable. Nous vous invitons à vous renseigner sur les obligations relatives à votre statut et attirons votre attention sur les limites potentielles de notre solution.
Dans les grandes lignes, plusieurs fonctionnalités peuvent être utilisées quelle que soit la forme juridique de votre structure, dans le respect de nos Conditions d'utilisation et de ventes (CGUV) :
- Communauté (CRM - pour la gestion des membres, personnes physiques ou morales/structures)
- Formulaires (Adhésions, Evènements, Dons, Boutique en ligne)
- Communication (email, site internet)
✋ Certaines fonctionnalités sont a priori restreintes aux seules associations. Par exemple :
- Comptabilité : le plan associatif est souvent incompatible avec les structures ayant une obligation commerciale, ou avec les fonds/fondations soumis au plan PCG ou plan “fondations”.
- Reçus fiscaux : seul un nombre limité de structures peuvent émettre des reçus (associations d’intérêt général, fondations reconnues...). AssoConnect ne saurait être tenu responsable en cas de production de reçus fiscaux par une structure n'en ayant pas l'autorisation.
- Le paiement en ligne et le Compte Pro (voir ci-dessous).
Les fonctionnalités limitées aux seules associations
Paiement en ligne
Pour utiliser le paiement en ligne sur AssoConnect, l'association doit être certifiée (vérification des statuts, nature des activités...).
- ⛔️ Les structures à but lucratif ne peuvent pas bénéficier du paiement en ligne sur AssoConnect.
- 🔍 Une analyse manuelle approfondie est systématiquement réalisée pour les structures aux statuts particuliers (SCIC, fondations, etc.).
💬 Si vous êtes dans un cas particulier, n’hésitez pas à contacter notre Support pour évaluer ensemble les possibilités. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que votre structure sera certifiée.
| Forme juridique | Certification possible ? | Remarques |
|---|---|---|
| Association Loi 1901 | ✅ Oui | Certification standard |
| Association Loi 1908 (Alsace-Moselle) | ✅ Oui | Sous réserve d'un enregistrement dans le registre local |
| Fondation RUP | ✅ Oui | Revue poussée parfois nécessaire |
| Fonds de dotation | ✅ Oui | Si but non lucratif confirmé |
| SCIC | 🔶 Exceptionnellement | Certification possible si présence de statut explicite quant à la nature non lucrative de l'activité |
| SCOP | ❌ Impossible | Souvent assimilée à une société classique par les organismes de paiement |
| GIE / GIP | ❌ Impossible | Trop éloignée des associations à but non lucratives |
| Association de fait (non déclarée) | ❌ Impossible | Absence de statuts, RNA, SIREN requis pour la certification |
| Entreprise à but lucratif (SARL, SAS, etc.) | ❌ Impossible | Non conforme aux CGUV d'AssoConnect |
Le Compte Pro
De la même manière que pour le paiement en ligne, la souscription au Compte Pro AssoConnect nécessite une revue poussée de votre association.
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