Partis politiques : restrictions d'accès à certaines fonctionnalités AssoConnect

👆 En synthèse 
Les fonctionnalités Paiement en ligne et Compte Pro ne sont pas accessibles aux partis politiques. 

En pratique, quelques nuances

Les partis politiques occupent une place spécifique dans le paysage associatif français et sont soumis à un cadre légal strict, notamment en matière de financement.

AssoConnect peut être utilisé par ce type de structures, mais avec des réserves très importantes que vous devez connaître avant d’ouvrir un compte.

Fonctionnalités généralement utilisables

Les fonctionnalités suivantes peuvent en principe être utilisées :

• Communauté (CRM : adhérents, membres, sympathisants) ; 
• Formulaires (adhésions, événements), à l'exclusion du paiement en ligne ; 
• Communication (email, site internet). 

Ces usages n’impliquent pas de flux financiers et ne posent donc pas de difficultés techniques ou réglementaires dans la plupart des cas. 

Paiement en ligne et Compte Pro : non accessibles aux partis politiques

Pour des raisons réglementaires et compte tenu des politiques de gestion des risques d'AssoConnect et de ses partenaires techniques et financiers, les partis politiques ne sont pas acceptés. 

Partis politiques identifiés 

Une association est immédiatement considérée comme parti politique dès lors qu'elle figure sur la liste des partis politiques enregistrés auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). 

Associations assimilables à des partis politiques

Au-delà des partis enregistrés auprès de la CNCCFP, des associations assimilables à des partis politiques ou dont l'objet pourrait être jugé sensible pourraient faire l'objet de restriction. 

• Certains types d'associatiosn sont soumise à des règles spécifiques en matière de financement, différentes du régime associatif de droit commun. 

• Les établissements financiers considèrent certaines organisation ou cause comme étant à risque élevé au regard des obligations de lutte contre le blanchiment et le financement illégal.

AssoConnect ne peut pas garantir que les fonctionnalités de paiement en ligne ou le Compte Pro seront disponibles ou resteront actives dans la durée.