Activités non autorisées avec le Compte Pro AssoConnect

Le Compte Pro AssoConnect est proposé en partenariat avec Swan, un établissement de paiement agréé en Europe. Pour garantir la sécurité de tous et respecter les réglementations en vigueur, certaines activités ne peuvent pas être prises en charge via ce service.

Cela concerne principalement des activités considérées comme sensibles, à haut risque, ou strictement encadrées par la loi. Cette liste est définie par Swan et ses partenaires bancaires, et peut évoluer dans le temps.

Que signifie « activité non autorisée » ?

Si votre association exerce l’une des activités listées ci-dessous (même partiellement), l’ouverture ou l’utilisation d’un Compte Pro pourrait être refusée ou interrompue.

Cela ne signifie pas que votre structure est illégale ou problématique. Simplement, ces activités présentent un niveau de risque que notre partenaire bancaire ne peut pas prendre en charge actuellement.

Liste des activités restreintes

Substances réglementées

• Culture ou transformation de tabac

• Produits dérivés du tabac

• Culture ou vente de marijuana, produits illicites à base de marijuana

Activités financières à haut risque

• Banques dites "fictives" (shell banks)

• Sociétés de domiciliation d’entreprises

• Prestataires de services financiers non agréés

• Plateformes d’échange ou de garde de crypto-actifs

• Activités de change non réglementées

• Transfert d'argent ou envoi de fonds sans licence officielle

Activités à fort impact environnemental

• Extraction, commerce ou transformation de pétrole, gaz, charbon

• Activités liées au nucléaire

• Production d’huile de palme

• Produits chimiques dangereux ou polluants

Activités sensibles ou controversées

• Vente d’armes ou de matériel militaire

• Prostitution ou services d’escorte

• Contenus pour adultes (pornographie ou assimilés)

Jeux et troc

• Jeux d’argent en ligne

• Éditeurs de jeux permettant des transferts de valeur entre joueurs

• Services de troc entre particuliers

Autres

• Activités religieuses (toutes confessions)

• Commerce de pierres précieuses, gemmes et bijoux

Vous avez un doute ?

Pas d’inquiétude : si vous ne savez pas si votre activité associative entre dans une de ces catégories, notre équipe est là pour vous aider. Contactez-nous notre support.