Limites territoriales applicables aux services et transactions financières

Pour des raisons de légalité et de limitation de la fraude, plusieurs types de restrictions sont applicables pour les transactions internationales (hors Espace Économique Européen) que vous pouvez être amenés à faire avec le Compte Pro AssoConnect, en fonction de leur provenance ou de leur destination.

• Réception des virements internationaux
• Émission des virements internationaux
• Encaissement de chèques

Réception des virements internationaux

Groupe 1 : Pays autorisés

• Tous les pays sauf ceux des Groupes 2 et 3 (voir ci-dessous).
• Aucune restriction spécifique, mais tous les virements sont soumis à une surveillance de conformité.

Groupe 2 : Pays à taux de rejet élevé

• Les virements sont autorisés, mais peuvent faire l’objet d’un examen approfondi ou d’un taux de rejet plus élevé.

Liste des pays du Groupe 2 :

Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Angola, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Arabie Saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Saint-Eustache et Saba, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Îles Caïmans, Chine, Comores, Congo, Îles Cook, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Curaçao, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Macédoine du Nord, Îles Malouines, Îles Féroé, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Gibraltar, Grenade, Groenland, Guadeloupe, Guam, Guernesey, Guinée équatoriale, Guinée, Guyana, Haïti, Hongrie, Île Christmas, Île Norfolk, Îles Åland, Îles Cocos, Îles mineures éloignées des États-Unis, Svalbard et Jan Mayen, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Laos, Lesotho, Lettonie, Libéria, Macao, Malawi, Madagascar, Maldives, Île de Man, Îles Mariannes du Nord, Maroc, Îles Marshall, Maurice, Mauritanie, Micronésie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Niger, Nigéria, Niue, Oman, Ouganda, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Porto Rico, Qatar, Rwanda, Sahara occidental, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Martin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, Sainte-Lucie, Îles Salomon, Salvador, Samoa, Samoa américaines, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Palestine, Timor oriental, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Turkménistan, Îles Turques-et-Caïques, Tuvalu, Ukraine, Vanuatu, Îles Vierges des États-Unis, Îles Vierges britanniques, Vietnam, Zambie, Zimbabwe.

Groupe 3 : Pays bloqués

• Aucun virement autorisé (entrant ou sortant).
• Les virements provenant de ces pays seront automatiquement rejetés.

Liste des pays du Groupe 3 :

Biélorussie, Burundi, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Corée du Nord, Cuba, Guinée-Bissau, Irak, Iran, Liban, Libye, Mali, Myanmar, Nicaragua, Russie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Turquie, Venezuela, Yémen.

Émission des virements internationaux

L’émission de virements internationaux est soumise à certaines restrictions, principalement en fonction du pays de destination, de la devise choisie et du réseau utilisé pour le transfert.

Les virements internationaux peuvent être émis vers un grand nombre de pays. Deux options principales sont disponibles :

• Virements en monnaie locale : dans de nombreux cas, il est possible d’envoyer des fonds dans la devise locale via un réseau local, ce qui permet une exécution plus rapide et parfois des frais réduits.
• Virements en USD, EUR ou GBP via SWIFT : vous pouvez également envoyer des fonds à l’international en utilisant le dollar américain, l’euro ou la livre sterling via le réseau SWIFT.

⚠️ Les virements SWIFT sont strictement limités à ces trois devises. Toute tentative d’envoi dans une autre devise via SWIFT sera automatiquement rejetée.

Devises disponibles à l’émission

Depuis votre compte, vous pouvez transférer plusieurs devises, mais les conditions varient :

• L'accès à certaines devises dépend du pays de destination.
• Les restrictions varient en fonction de la conformité locale et du niveau de risque associé.

Il est important de vérifier à la fois la devise autorisée et le pays de destination avant d’émettre un virement. Vous pouvez retrouver des informations plus détaillées sur cet article de notre partenaire Swan.

Encaissement de chèques

Seuls les chèques émis en France sont acceptés. Les chèques étrangers, même en euros, ne sont pas pris en charge en raison de la complexité de traitement et des risques associés.

Par ailleurs, pour les associations dont les activités concernent un pays appartenant au groupe 2 ou 3 (voir ci-dessus), l'encaissement de chèques peut être bloqué par notre partenaire pour des raisons de sécurité. 

En effet, les transactions vers et depuis ces pays sont sujettes à des contrôles renforcés, causant des délais opérationnels de revue, voire de rejet et une complexité de gestion des flux accrue.